JORF n°87 du 12 avril 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
I. - Remplacer le 1 (4o) par les dispositions suivantes :
<< Sur proposition du ministre chargé de la culture :
<< Le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
<< Le directeur chargé de l'architecture ou son représentant. >> II. - Remplacer au 2, au titre des personnalités qualifiées, le nom de : << M. Decaux (Jean-Claude) >> par celui de : << M. Hanon (Bernard) >>.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

I. - Remplacer le 1 (4o) par les dispositions suivantes :

<< Sur proposition du ministre chargé de la culture :

<< Le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

<< Le directeur chargé de l'architecture ou son représentant. >> II. - Remplacer au 2, au titre des personnalités qualifiées, le nom de : << M. Decaux (Jean-Claude) >> par celui de : << M. Hanon (Bernard) >>.