Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, de Mme Françoise Camet, sous-directeur, et de Mme Marie-Chantal Musset, administrateur civil, délégation est donnée à MM. Michel Sennelier et Jean Celié, directeurs adjoints des douanes, et à Mme Emmanuelle Double,
attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.