Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1971 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique sont abrogées à compter du 1er janvier 1991.
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JORF n°102 du 30 avril 1991
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1971 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique sont abrogées à compter du 1er janvier 1991.