Arrête:
1 version
Le ministre des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des affaires européennes,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - M. Michel Clamen, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires européennes.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. MICHEL CLAMEN EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 3 avril 1990.
EDITH CRESSON