JORF n°86 du 11 avril 1990

Arrêté du 3 avril 1990

Le ministre des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des affaires européennes,

Arrête:

Art. 1er. - M. Michel Clamen, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires européennes.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M. MICHEL CLAMEN EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 3 avril 1990.

EDITH CRESSON