Arrête:
1 version
JORF n°82 du 6 avril 1990
Arrêté du 30 mars 1990
Le ministre des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre des affaires européennes,
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Paul Tran-Thiet, directeur adjoint du cabinet.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PAUL TRAN-THIET,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 30 mars 1990.
EDITH CRESSON