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Arrêté du 3 avril 1989

INSTITUANT UNELISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1989 EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCES

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APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 81527 DU 12-05-1981.

Arrêté du 3 avril 1989