Arrêté du 3 avril 1989

Article 6

Créé le 8 avril 1989

Le directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 1989