JORF n°0217 du 19 septembre 2023

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Contingents de droits d'accès à la pêche dans les estuaires et pour les poissons migrateurs pour la campagne 2023-2024

Résumé Les pêcheurs savent combien de poissons ils peuvent prendre dans chaque rivière pour l'année prochaine.

ANNEXE B
CONTINGENT DE DROITS D'ACCÈS PAR BASSIN POUR LA PÊCHE DANS LES ESTUAIRES ET LA PÊCHE DES POISSONS MIGRATEURS - CAMPAGNE 2023-2024

| CRPMEM | BASSIN | CONTINGENT | UGA DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|------------------------------------------| | Hauts-de-France | « Rivières du Nord » | 13 | Artois-Picardie | | Normandie | « Rivières de Normandie » | 18 | Seine-Normandie | | Bretagne | « Rivières de
Nord Bretagne » | 12 | Bretagne | | « Rivières de
Sud Bretagne » | 28 | | | | « Vilaine » | 87 | | | | Pays de la Loire | « La Loire » | 129 |Loire, Côtiers Vendéens et Sèvre niortaise| | « Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région des Pays de la Loire | 117 | | | | Nouvelle-Aquitaine |« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime| 48 | | | « Rivières de la Charente » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime | 98 |Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon| | | « Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime | 34 | | | |« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine hors département de Charente-Maritime| 27 | | | | « Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud » | 46 | | | | « Adour et rivières pyrénéennes et landaises » | 23 | Adour-Cours d'eau côtiers | | | | TOTAL | 680 | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE B

CONTINGENT DE DROITS D'ACCÈS PAR BASSIN POUR LA PÊCHE DANS LES ESTUAIRES ET LA PÊCHE DES POISSONS MIGRATEURS - CAMPAGNE 2023-2024

CRPMEM

BASSIN

CONTINGENT

UGA DE RATTACHEMENT

Hauts-de-France

« Rivières du Nord »

13

Artois-Picardie

Normandie

« Rivières de Normandie »

18

Seine-Normandie

Bretagne

« Rivières de

Nord Bretagne »

12

Bretagne

« Rivières de

Sud Bretagne »

28

« Vilaine »

87

Pays de la Loire

« La Loire »

129

Loire, Côtiers Vendéens et Sèvre niortaise

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région des Pays de la Loire

117

Nouvelle-Aquitaine

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

48

« Rivières de la Charente » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

98

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

34

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine hors département de Charente-Maritime

27

« Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud »

46

« Adour et rivières pyrénéennes et landaises »

23

Adour-Cours d'eau côtiers

TOTAL

680