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Arrêté du 3 août 2023

JORF n°0183 du 9 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un arrêté de nomination de notaire et suppression d'un office de notaire

Résumé Un notaire a perdu son poste et l'office a fermé, les documents sont maintenant gérés par une autre entité.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2023 :
L'arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination de Mme DE AZEVEDO (Claire, Madeline, Noëlla), en qualité de notaire à titre provisoire à la résidence de Poulainville (Somme), office créé, publié au Journal officiel de la République française le 14 décembre 2022 (NOR : JUSC2234051A), est retiré, en application d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023 annulant l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Amiens du 17 novembre 2022.
Par suite du retrait de l'arrêté du 29 novembre 2022, l'office de notaire à la résidence de Poulainville (Somme), transféré à la résidence de Sains-en-Amiénois (Somme) en date du 27 avril 2023, dont était titulaire Mme DE AZEVEDO (Claire, Madeline, Noëlla) est supprimé.
La chambre interdépartementale des notaires de Picardie est désignée en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2023 :

L'arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination de Mme DE AZEVEDO (Claire, Madeline, Noëlla), en qualité de notaire à titre provisoire à la résidence de Poulainville (Somme), office créé, publié au Journal officiel de la République française le 14 décembre 2022 (NOR : JUSC2234051A), est retiré, en application d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023 annulant l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Amiens du 17 novembre 2022.

Par suite du retrait de l'arrêté du 29 novembre 2022, l'office de notaire à la résidence de Poulainville (Somme), transféré à la résidence de Sains-en-Amiénois (Somme) en date du 27 avril 2023, dont était titulaire Mme DE AZEVEDO (Claire, Madeline, Noëlla) est supprimé.

La chambre interdépartementale des notaires de Picardie est désignée en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.