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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat du contrôleur général des armées Dominique BONNET
Résumé Dominique BONNET continue à diriger la commission de recours de l'invalidité à partir du 1er novembre 2023.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, en date du 3 août 2023, le mandat du contrôleur général des armées Dominique BONNET est renouvelé pour exercer la fonction de président de la commission de recours de l'invalidité, à compter du 1er novembre 2023.
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