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Arrêté du 3 août 2022

JORF n°0190 du 18 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants de l'État à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Résumé Un arrêté nomme deux personnes pour représenter l'État au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 3 août 2022, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, Mme Amélie JOUANDET, chargée de mission pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en tant que membre titulaire, et M. Nicolas SORNIN-PETIT, chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en tant que membre suppléant.

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Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 3 août 2022, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, Mme Amélie JOUANDET, chargée de mission pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en tant que membre titulaire, et M. Nicolas SORNIN-PETIT, chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en tant que membre suppléant.