Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France., notamment ses articles L. 211-3 (Règles nationales pour protéger et gérer les ressources en eau)Art. L.211-3Règles nationales pour protéger et gérer les ressources en eauLe gouvernement peut créer des règles spéciales pour protéger les ressources en eau, comme limiter son usage en cas de sécheresse ou interdire certains travaux près des zones humides ou des sources d'eau potable. et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau)Art. R.214-129Agrément des organismes de surveillance de l'eauLes organismes qui surveillent l'eau peuvent être agréés pour huit ans par le ministre de l'environnement. à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental)Art. R.214-132Suspension et retrait d'un agrément environnementalUn organisme peut voir son agrément suspendu ou retiré s'il ne respecte pas les règles ou conditions initiales. ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu le dossier de demande d'agrément du 18 février 2022 déposé par la société HYDROSTADIUM, complété par l'envoi du 1er juin 2022,

Arrête :

Fait le 3 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé