JORF n°0183 du 9 août 2022

Arrêté du 3 août 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu le dossier de demande d'agrément du 18 février 2022 déposé par la société HYDROSTADIUM, complété par l'envoi du 1er juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrement de la société Hydrostadium

Résumé Hydrostadium peut inspecter et surveiller certains barrages et digues jusqu'en 2030.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDROSTADIUM (numéro SIREN 438 289 662) est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 juillet 2030 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 juillet 2030 |

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Article 2

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Chargé d'exécution

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé