Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi
Résumé L'État paie presque le double du salaire minimum pour chaque employé à temps plein recruté pendant un an.
En application de l'article 24 du décret du 30 juin 2021 susvisé, le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé à 102 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation, pour la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
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