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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Résumé Le ministre a validé des changements dans le nom et les règles d'une association qui protège les paysages en France.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 août 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.
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