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Arrêté du 3 août 2022

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Annulé27 septembre 2023

Créé le 6 août 2022 · Annulé le 27 septembre 2023

Les évènements routiers mentionnés à l'article D. 1115-20 du code des transports (Éviter les voies secondaires surchargées) sont les suivants :

  • fermetures de routes, voies, ponts ou tunnels ;
  • accidents ;
  • travaux routiers ;
  • mesures temporaires de gestion de la circulation ;
  • conditions météorologiques affectant la surface ou la visibilité de la route.

Effets de cet article

cite

cite  article D. 1115-20 du code des transports

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 septembre 2023

En vigueur du samedi 6 août 2022 au mardi 26 septembre 2023