Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 août 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Annulé27 septembre 2023

Créé le 6 août 2022 · Annulé le 27 septembre 2023

L'information relative aux services d'information à l'intention des usagers visée au 2° c de l'article D. 1115-19 du code des transports (Promotion des transports alternatifs par les services numériques) est accessible dès le résultat de la recherche d'itinéraire, et contient a minima les liens d'accès aux différents services d'information référencés.

Effets de cet article

cite

cite  2° c de l'article D. 1115-19 du code des transports

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 septembre 2023

En vigueur du samedi 6 août 2022 au mardi 26 septembre 2023