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Arrêté du 3 août 2022

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Annulé27 septembre 2023

Créé le 6 août 2022 · Annulé le 27 septembre 2023

Le message de sensibilisation visé au 1° a, au 2° a et au 3° de l'article D. 1115-19 du code des transports (Promotion des transports alternatifs par les services numériques) encourage l'usage des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun, tel que les messages suivants : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », « Passer de 130 à 110km/h sur autoroute réduit votre consommation de 20% » et « Au quotidien, prenez les transports en commun ». Il est complété par la mention signature « #SeDéplacerMoinsPolluer ».
Les mesures susvisées s'appliquent pour les recherches d'itinéraires effectués au moyen d'un véhicule individuel.
Le message est présenté à l'utilisateur de manière régulière, dès le résultat de la recherche d'itinéraire, dans un format aisément lisible, clairement distinguable, sans nécessaire action de celui-ci, et le cas échéant maintenu pendant une durée permettant sa lecture en intégralité. Les services numériques d'assistance aux déplacements s'assurent que l'affichage du message ne perturbe pas une situation de conduite.

Effets de cet article

cite

cite  3° de l'article D. 1115-19 du code des transports

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 septembre 2023

En vigueur du samedi 6 août 2022 au mardi 26 septembre 2023