Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de déplacement du vice-président du Conseil d'État
Résumé Le vice-président du Conseil d'État et son équipe peuvent recevoir une indemnité pour leurs déplacements, mais elle ne doit pas dépasser les frais réels et un montant maximal.
Pour leurs déplacements en France et à l'étranger, le vice-président du Conseil d'Etat et la délégation qui l'accompagne peuvent percevoir une indemnité d'hébergement ou une indemnité de mission, dans la limite de deux fois le taux maximal mentionné dans l'arrêté susvisé. L'indemnité perçue ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.
1 version