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Arrêté du 3 août 2018

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection officielle du Jambon de Bayonne

Résumé. Le Jambon de Bayonne obtient une protection officielle pour son origine et sa qualité, sous réserve d'approbation par l'Europe.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 4 juillet 2018 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 juillet 2018 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » est approuvable,

Arrêtent :

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Protection du Jambon de Bayonne

Résumé. Le Jambon de Bayonne obtient une protection officielle pour son origine et sa qualité.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-63f75516-464e-4cd5-9fb2-f6778fabc514.

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Application des nouvelles règles du Jambon de Bayonne

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le Jambon de Bayonne s'appliqueront une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 août 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3