JORF n°0194 du 24 août 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 août 2018, suite à leur fusion avec Gaz Electricité de Grenoble, sont abrogées les autorisations d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de :

- la Régie électrique d'Allevard ;
- la Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot ;
- la Régie municipale d'électricité de Séchilienne ;
- la Régie municipale d'électricité d'Allemont ;
- la Régie municipale d'électricité de Vinay ;
- la Régie d'énergies de Saint-Marcellin ;
- la Régie d'électricité de La Ferrière ;
- la Régie d'électricité de Pinsot ;
- la Régie municipale d'électricité de Moutaret ;
- la Régie municipale d'électricité de Presle ;
- la Régie électrique Saint-Pierre d'Allevard.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 août 2018, suite à leur fusion avec Gaz Electricité de Grenoble, sont abrogées les autorisations d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de :

- la Régie électrique d'Allevard ;

- la Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot ;

- la Régie municipale d'électricité de Séchilienne ;

- la Régie municipale d'électricité d'Allemont ;

- la Régie municipale d'électricité de Vinay ;

- la Régie d'énergies de Saint-Marcellin ;

- la Régie d'électricité de La Ferrière ;

- la Régie d'électricité de Pinsot ;

- la Régie municipale d'électricité de Moutaret ;

- la Régie municipale d'électricité de Presle ;

- la Régie électrique Saint-Pierre d'Allevard.