En vigueur depuis le 12 août 2018
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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques
Le recteur de l'académie de Poitiers, chancelier des universités, et le président de l'université de Poitiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.