JORF n°0183 du 10 août 2018

Arrêté du 3 août 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;

Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'Union nationale des associations familiales du 24 juin 2018,

Arrête :

Article 1

Les modifications telles qu'apportées aux statuts et au règlement intérieur de l'union nationale des associations familiales par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 24 juin 2018 sont agréés.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Tagliana