JORF n°0190 du 15 août 2017

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe F. - Orthèse d'avancée mandibulaire (OAM), dans la rubrique « Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) », la date de fin de prise en charge dans la nomenclature du code 2451474 correspondant à AMO est remplacée par le 1er janvier 2020.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe F. - Orthèse d'avancée mandibulaire (OAM), dans la rubrique « Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) », la date de fin de prise en charge dans la nomenclature du code 2451474 correspondant à AMO est remplacée par le 1er janvier 2020.