Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » » :
- Dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », les codes 3424781, 3410460 et 3482301 sont radiés.
- Dans la rubrique « Société BIOTRONIK France », les codes 3409876 et 3490513 sont radiés.
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