JORF n°0190 du 15 août 2017

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » » :

  1. Dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », les codes 3424781, 3410460 et 3482301 sont radiés.
  2. Dans la rubrique « Société BIOTRONIK France », les codes 3409876 et 3490513 sont radiés.

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » » :

  1. Dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », les codes 3424781, 3410460 et 3482301 sont radiés.

  2. Dans la rubrique « Société BIOTRONIK France », les codes 3409876 et 3490513 sont radiés.