Arrêté du 3 août 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur les salaires minimum dans le secteur des carrières

Résumé. Un accord sur les salaires minimum pour les ouvriers et employés des industries de carrières en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse entre en vigueur.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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