JORF n°0202 du 2 septembre 2015

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).