Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 août 2016 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016
ANNEXE VII
relative à la fixation des durées du lien au service suite à une formation spécialisée et du coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service pour les formations spécifiques au service de santé des armées
1. Formation des officiers
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN au service (années) | COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
| Diplôme technique (attribué sur épreuves) et brevet technique. | 4 | 1 |
| Cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière dispensé à l'EHESP aux directeurs des soins MITHA. | 4 | 1 |
| Stage diplôme d'Etat (DE) Hôpital plus (EHESP). | 4 | 3 |
| Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). | 4 | 3 |
2. Prévention et gestion des risques
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN au service (années) | COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
| Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1. | 2 | 1 |
| Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2. | 2 | 1 |
| Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3. | 3 | 1 |
3. Divers
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN au service (années) | COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
| Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme universitaire (DU) technicien de l'information médicale. | 2 | 1 |