Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Il est pris acte de la démission de M. Jean-Albert Pourcelot à compter du 5 août 2015 des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon.
M. Philippe Flammarion est désigné, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Jean-Pierre Marafon, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
M. Christian Wernert est désigné, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
M. Roger Masson est désigné, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de :
M. Michel Jeannin.
M. Jean-Pierre Marafon.