Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Georges Baumet, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Guy Prost, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de :
Mme Marie Franceschini.
M. Christian Plaucheur.
M. Jean-Gaston Prevot.
M. Bernard Santelli.
Le mandat de M. Gérard Novel, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 28 septembre 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon :
Mme Chantal Jullien.
M. Pierre Chaumier.
M. Christian Amargier.