JORF n°0197 du 26 août 2010

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société B BRAUN MEDICAL SAS (France)
(B BRAUN) | | |La prise en charge est assurée pour les patients stomisés ayant un débit de selles liquides à haut débit, avec présence de débris, dans les situations suivantes :
― de façon définitive : patients ayant subi une iléostomie, une jéjunostomie ou ayant un intestin grêle court et dans certaines colostomies ;
― de façon temporaire : patients ayant subi une iléostomie temporaire de un à quelques mois avant rétablissement de la continuité, et patients ayant des épisodes de débâcle (notamment après chimiothérapie) sur une colostomie préexistante.
Les documents d'information doivent comporter obligatoirement les conditions de prise en charge.
Ce dispositif doit être changé en moyenne toutes les 72 heures.
La prise en charge est assurée pour le produit suivant :| |1159100| Digestif, collecteur de matières fécales, B BRAUN, 15 unités, FLOW COLLECTOR.
Système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit, B BRAUN, FLOW COLLECTOR, les 15 unités.
La prise en charge est assurée pour la référence 039900C.
Date de fin de prise en charge : 14 mars 2015. |

2
A la demande de l'entreprise faite le 19 mars 2010, le conditionnement de 5 unités de Flow Collector actuellement pris en charge sous le code 1176793 est supprimé.
3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
4
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.

La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne


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Version 1

CODE

NOMENCLATURE

Société B BRAUN MEDICAL SAS (France)

(B BRAUN)

La prise en charge est assurée pour les patients stomisés ayant un débit de selles liquides à haut débit, avec présence de débris, dans les situations suivantes :

― de façon définitive : patients ayant subi une iléostomie, une jéjunostomie ou ayant un intestin grêle court et dans certaines colostomies ;

― de façon temporaire : patients ayant subi une iléostomie temporaire de un à quelques mois avant rétablissement de la continuité, et patients ayant des épisodes de débâcle (notamment après chimiothérapie) sur une colostomie préexistante.

Les documents d'information doivent comporter obligatoirement les conditions de prise en charge.

Ce dispositif doit être changé en moyenne toutes les 72 heures.

La prise en charge est assurée pour le produit suivant :

1159100

Digestif, collecteur de matières fécales, B BRAUN, 15 unités, FLOW COLLECTOR.

Système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit, B BRAUN, FLOW COLLECTOR, les 15 unités.

La prise en charge est assurée pour la référence 039900C.

Date de fin de prise en charge : 14 mars 2015.

2

A la demande de l'entreprise faite le 19 mars 2010, le conditionnement de 5 unités de Flow Collector actuellement pris en charge sous le code 1176793 est supprimé.

3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne