JORF n°197 du 26 août 2007

Article 10

Article 10

L'exploitant peut pratiquer des rejets pour la ventilation des bâtiments avec contrôle en continu. En outre, par la cheminée principale, il peut pratiquer des rejets concertés d'effluents radioactifs préalablement entreposés à l'intérieur de réservoirs prévus à cet effet ou de dispositifs équivalents, et nécessitant un contrôle préalable avant rejet, ainsi que le dégonflage du bâtiment du réacteur à haut flux, lorsque le réacteur est à l'arrêt.
Tous les effluents gazeux radioactifs pouvant contenir des aérosols sont filtrés sur filtres THE avant rejet. Tous les effluents contenant de l'iode doivent également passer par un piège à charbon actif. Les dispositifs de mise en service d'installations spécifiques tels que les pièges à iode sont doublés par une commande manuelle.
L'exploitant prend les dispositions de maintenance et de contrôle périodiques dont il justifie le caractère suffisant pour garantir, à tout moment, l'efficacité du système de filtration requis par les études de sûreté.


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Version 1

L'exploitant peut pratiquer des rejets pour la ventilation des bâtiments avec contrôle en continu. En outre, par la cheminée principale, il peut pratiquer des rejets concertés d'effluents radioactifs préalablement entreposés à l'intérieur de réservoirs prévus à cet effet ou de dispositifs équivalents, et nécessitant un contrôle préalable avant rejet, ainsi que le dégonflage du bâtiment du réacteur à haut flux, lorsque le réacteur est à l'arrêt.

Tous les effluents gazeux radioactifs pouvant contenir des aérosols sont filtrés sur filtres THE avant rejet. Tous les effluents contenant de l'iode doivent également passer par un piège à charbon actif. Les dispositifs de mise en service d'installations spécifiques tels que les pièges à iode sont doublés par une commande manuelle.

L'exploitant prend les dispositions de maintenance et de contrôle périodiques dont il justifie le caractère suffisant pour garantir, à tout moment, l'efficacité du système de filtration requis par les études de sûreté.