JORF n°190 du 17 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Silvain (Bernadette), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Silvain (Bernadette), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne.