Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mme Guillonneau (Françoise), épouse Conan, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de Mme Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan.
Arrêté du 3 août 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mme Guillonneau (Françoise), épouse Conan, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de Mme Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan.