Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Valente (Caroline), adjointe administrative, en qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez.
Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, est, à compter de cette même date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit greffe détaché.
Arrêté du 3 août 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Valente (Caroline), adjointe administrative, en qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez.
Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, est, à compter de cette même date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit greffe détaché.