JORF n°190 du 17 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Castelli (Dorothée), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Arras.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Castelli (Dorothée), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Arras.