Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2001, page 13054, 1re colonne, 15e ligne, au lieu de : « M. Jean-Michel Buissant, », lire : « M. Jean-Michel Buissan, ».
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JORF n°220 du 22 septembre 2001
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Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2001, page 13054, 1re colonne, 15e ligne, au lieu de : « M. Jean-Michel Buissant, », lire : « M. Jean-Michel Buissan, ».