JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 12. - Le directeur du personnel et des services et les directeurs ou chefs de services énumérés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 12. - Le directeur du personnel et des services et les directeurs ou chefs de services énumérés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.