JORF n°198 du 27 août 1999

Art. 1er. - Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de :

Pont-Audemer (Eure) ;

Granville (Manche) ;

Brest (Finistère) ;

Fougères (Ile-et-Vilaine) ;

Aubusson (Creuse) ;

Eymoutiers (Haute-Vienne) ;

Aire-sur-l'Adour (Landes) ;

Aignan (Gers) ;

Remiremont (Vosges) ;

Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Bastia (Corse) ;

Corte (Corse) ;

Calvi (Corse) ;

Propriano (Corse).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de :

Pont-Audemer (Eure) ;

Granville (Manche) ;

Brest (Finistère) ;

Fougères (Ile-et-Vilaine) ;

Aubusson (Creuse) ;

Eymoutiers (Haute-Vienne) ;

Aire-sur-l'Adour (Landes) ;

Aignan (Gers) ;

Remiremont (Vosges) ;

Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Bastia (Corse) ;

Corte (Corse) ;

Calvi (Corse) ;

Propriano (Corse).