JORF n°184 du 11 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :

Le retrait de M. Marquot (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier et Dominique Marquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Potentier et Dominique Marquot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Potentier, notaire associé ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :

Le retrait de M. Marquot (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier et Dominique Marquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Potentier et Dominique Marquot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Potentier, notaire associé ».