JORF n°184 du 11 août 1999

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville d'Autun est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Autun au poste comptable d'Autun Municipale et banlieue (département de Saône-et-Loire).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville d'Autun est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Autun au poste comptable d'Autun Municipale et banlieue (département de Saône-et-Loire).