Arrêté du 3 août 1999

Article 9

Abrogé1 avril 2004

Créé le 11 septembre 1999

Les méthodes et modèles de calcul peuvent faire référence, en cas de besoin, à des essais particuliers permettant d'obtenir les valeurs utiles à leur mise en oeuvre.
Les méthodes décrivant ces essais particuliers sont approuvées après avis du CECMI. Elles sont indiquées en annexe XII.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-08-03 annexe XII

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du samedi 11 septembre 1999 au mercredi 31 mars 2004