Abrogé1 avril 2004
Créé le 11 septembre 1999
Le présent arrêté et ses quatorze annexes ont pour objet de fixer les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.
Il fixe également les conditions dans lesquelles les normes européennes se rapportant au même objet sont mises en application.
Il fixe également les conditions dans lesquelles les normes européennes se rapportant au même objet sont mises en application.