Arrêté du 3 août 1999

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté et ses quatorze annexes ont pour objet de fixer les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.

Il fixe également les conditions dans lesquelles les normes européennes se rapportant au même objet sont mises en application.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 11 septembre 1999 · Abrogé le 1 avril 2004

Le présent arrêté et ses quatorze annexes ont pour objet de fixer les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.

Il fixe également les conditions dans lesquelles les normes européennes se rapportant au même objet sont mises en application.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du samedi 11 septembre 1999 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance