Arrêté du 3 août 1999

Art. 8. - La détermination de la résistance au feu des ouvrages et éléments de construction peut être réalisée à partir de calculs effectués selon des méthodes, ou modèles de calcul approuvés, après avis du CECMI.

Les méthodes et modèles de calcul approuvés sont indiqués en annexe XII.

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