Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1999, les vétérinaires de nationalité française dont les noms suivent qui ont fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'agriculture les autorisant à exercer la médecine et la chirurgie des animaux pris antérieurement à la promulgation de la loi no 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural, ainsi que certains articles du code de la santé publique, sont autorisés à poursuivre leurs activités sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 309 du code rural :

M. Badr (Daly) ;

M. Ben Mlouka (Zakaria) ;

M. Coquereau (Gérard) ;

M. Coulibaly (Eric) ;

M l l e Demarigny (Ariane) ;

M. Gay (Cyril) ;

M. Gaschen (Frédéric) ;

M l l e Genin (Catherine) ;

M. Massat (Jean-Pierre) ;

M. Philemon (Patrick) ;

M. Roumazeilles (Olivier) ;

M. Taoufik (Hakim).