Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Littoral Riviera ;

Vu la demande de la société Air Littoral ;

Vu le procès-verbal des assemblées générales extraordinaires des sociétés Air Littoral et Air Littoral Riviera en date du 31 mars 1998 concernant la fusion-absorption de la société Air Littoral par la société Air Littoral Riviera et le changement de dénomination sociale de cette dernière ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air

Littoral le 1er avril 1998 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 mai 1998,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

D. Bénadon