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JORF n°180 du 6 août 1998
Arrêté du 3 août 1998
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 14 août 1998, aux fonctions de M. Alain Bergounioux, conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 14-08-1998,AUX FONCTION DE M. ALAIN BERGOUNIOUX,CONSEILLER AUPRES DE LA MINISTRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-06-1997.
Fait à Paris, le 3 août 1998.
Catherine Trautmann