JORF n°211 du 12 septembre 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'arrêté du 27 juin 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Littoral sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'arrêté du 27 juin 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Littoral sont abrogées.