JORF n°186 du 13 août 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998, Mme Maas (Mireille), attaché de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 1er janvier 1992, est, à compter du 1er janvier 1998, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, au grade d'attaché.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998, Mme Maas (Mireille), attaché de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 1er janvier 1992, est, à compter du 1er janvier 1998, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, au grade d'attaché.