JORF n°225 du 27 septembre 1995

Art. 11. - Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être soit l'examen par épreuves ponctuelles, soit le contrôle continu conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.
Le règlement d'examen figure à l'annexe II du présent arrêté fixant les modalités de contrôle par examen.


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Art. 11. - Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être soit l'examen par épreuves ponctuelles, soit le contrôle continu conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.

Le règlement d'examen figure à l'annexe II du présent arrêté fixant les modalités de contrôle par examen.