JORF n°181 du 5 août 1995

Arrêté du 3 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 1995, M. Jean de la Motte de Broons de Vauvert est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Crédit foncier de France.

NOMINATION DE M. JEAN DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT.